Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise fait foi. Voir la version anglaise

Informations juridiques

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant KreatorFlow sur kreatorflow.ai (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service. Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et KreatorFlow.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

2. Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser KreatorFlow. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition. Nous nous réservons le droit de résilier les comptes dont il apparaît qu'ils appartiennent à des mineurs.

3. Votre compte

  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
  • Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
  • Un seul compte par personne. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner les limites de crédits, les bannissements ou d'autres restrictions.
  • Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non.
  • Prévenez-nous immédiatement à support@kreatorflow.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Crédits et facturation

KreatorFlow fonctionne avec un système de crédits. Les crédits sont consommés lorsque vous générez des images, des vidéos ou d'autres résultats par IA.

  • Offre gratuite : les nouveaux comptes reçoivent 75 crédits offerts (pour les images et, dans certaines limites, la vidéo). Les crédits gratuits ne sont pas transférables et n'ont aucune valeur monétaire.
  • Crédits payants et abonnements : des crédits supplémentaires peuvent être achetés ou obtenus via un abonnement payant. Tous les achats sont définitifs, sauf dans les cas décrits à l'article 5 (Remboursements).
  • Expiration des crédits : les crédits d'abonnement expirent à la fin de chaque période de facturation et ne sont pas reportés : lors du renouvellement de votre forfait, les crédits du forfait restant de la période précédente expirent et les crédits de la nouvelle période sont ajoutés. Pour les forfaits annuels, les crédits de l'année restent valables jusqu'au renouvellement annuel. Les crédits du forfait sont utilisés avant les autres crédits. Les packs de crédits achetés n'expirent pas avant 12 mois à compter de l'achat, et les packs, les crédits d'essai et les crédits bonus ne sont jamais supprimés lors du renouvellement.
  • Modification des prix : nous pouvons modifier le prix des forfaits avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent aux abonnements en cours qu'à leur renouvellement.
  • Devise : tous les prix sont en USD, sauf indication contraire. Lorsqu'une autre devise est affichée (par exemple l'EUR dans la zone euro), vous payez dans la devise affichée lors du paiement. Stripe traite tous les paiements ; nous ne conservons pas les données de votre carte.

5. Remboursements

Les crédits consommés par des générations échouées ou en erreur sont automatiquement recrédités sur votre solde une fois la tâche résolue. Si les crédits ne sont pas restitués automatiquement, contactez l'assistance dans un délai de 14 jours et nous examinerons la situation.

Les packs de crédits achetés et les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsque le droit de la consommation applicable l'exige. Nous ne proposons pas de remboursement au prorata en cas de résiliation d'un abonnement ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser KreatorFlow pour créer, diffuser ou stocker des contenus qui :

  • sont illégaux dans votre juridiction ou dans celle de KreatorFlow ;
  • représentent ou promeuvent des contenus pédopornographiques (CSAM). Tout contenu de ce type sera immédiatement signalé aux autorités et votre compte sera définitivement banni ;
  • constituent des images intimes non consenties (« deepfakes ») de personnes réelles ;
  • harcèlent, menacent ou diffament une personne ou un groupe ;
  • portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui (y compris l'utilisation d'images de référence que vous n'avez pas le droit d'utiliser) ;
  • facilitent la fraude, le spam ou l'hameçonnage ;
  • tentent de contourner les filtres de sécurité du Service ou d'abuser du système de crédits.

Nous pouvons supprimer des contenus et suspendre ou bannir définitivement les comptes qui enfreignent ces règles, à notre seule discrétion et sans préavis.

Consultez la politique d'utilisation acceptable complète. Les flux de travail Pro ou sans restriction n'autorisent pas les contenus illégaux, abusifs, contrefaisants ou non consentis.

7. Génération par IA et propriété des contenus

Vos prompts et vos fichiers : vous conservez tous les droits sur les prompts et les images de référence que vous soumettez.

Résultats générés : dans la mesure permise par la loi, les images et les vidéos générées par le Service vous appartiennent. Toutefois, un contenu généré par IA peut ne pas être protégeable en tant que tel par le droit d'auteur dans toutes les juridictions. Il vous appartient de connaître le statut de propriété intellectuelle des contenus générés sur votre territoire.

Portfolio public et Explore : si vous publiez un contenu sur votre portfolio public ou dans le fil Explore, vous accordez à KreatorFlow une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et promouvoir ce contenu au sein du Service tant qu'il reste public.

Données d'entraînement : nous n'utilisons pas vos prompts privés ni vos résultats générés pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite (opt-in).

8. Responsabilité relative aux contenus des utilisateurs

Vous êtes seul responsable des prompts, fichiers importés, médias de référence, personnages, éléments de marque, résultats générés et de tout ce que vous publiez ou exploitez commercialement par le biais du Service. Vous devez vous assurer de disposer de tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires à votre utilisation.

Vous êtes responsable de toute réclamation relative au droit d'auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l'image, à la ressemblance, au consentement, à la diffamation ou à d'autres droits découlant de vos contenus ou de votre utilisation du Service.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, la marque, le logo, l'interface et la technologie sous-jacente de KreatorFlow appartiennent à KreatorFlow et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Vous ne pouvez pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse ni créer d'œuvres dérivées de la plateforme sans autorisation écrite.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, mais ne fournissons aucune garantie de niveau de service (SLA). Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes de revenus ou d'opportunités dues à une indisponibilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de KreatorFlow envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux, y compris les pertes de bénéfices ou de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que les résultats seront exacts, exempts d'erreurs ou adaptés à un usage particulier.

12. Garantie

Vous acceptez de garantir et d'indemniser KreatorFlow, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de votre utilisation du Service, de vos prompts, fichiers importés, médias de référence, résultats générés, contenus publiés, de litiges relatifs aux droits ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Résiliation

Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Les crédits payants non utilisés ne sont pas remboursables en cas de résiliation volontaire (sauf lorsque la loi l'exige).

Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis. En cas de violation grave (contenu illégal, fraude, abus), la résiliation est immédiate et définitive.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles.

15. Contact

Assistance, notifications relatives aux droits et questions de compte :

KreatorFlow

E-mail : support@kreatorflow.ai